Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.sillure.fr (ci-après le « Site ») par Sillure. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 — Identification du vendeur

Entreprise Individuelle créée le 27/02/2025, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 396 038.
Siège : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Téléphone : +33 6 85 76 94 40
Email : contact@sillure.fr

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Sillure s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions) de la manière la plus fidèle possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Sillure bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : les prix sont nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et rappelés dans notre Politique d'expédition. Sillure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens éventuellement proposés via la plateforme de paiement sécurisée Shopify). Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et sécurisée.

Article 6 — Livraison

Sillure livre en France métropolitaine. La livraison est gratuite et le délai indicatif est de 8 à 10 jours ouvrés après expédition, conformément à notre Politique d'expédition. Un numéro de suivi est communiqué au client par email dès l'expédition du colis. Sillure ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le client informe Sillure de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@sillure.fr ou courrier à l'adresse du siège). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés. Les modalités complètes (frais de retour, remboursement, exceptions) sont détaillées dans notre Politique de retour.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Sillure, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, contact@sillure.fr — Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit] — Commandé le [date] — Reçu le [date] — Nom du client — Adresse du client — Date.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Sillure bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation, ou obtenir le remboursement du bien en cas d'application de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 — Responsabilité

Sillure ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou en cas de faute du client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Sillure à contact@sillure.fr.

En cas de litige les parties chercherons toujours une solution amiable. Le client s'adressera en priorité au service client de Sillure.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.